Le Tribunal International du Droit de la Mer (MFTIDM)

Le comité de la Cour est une simulation d’une Cour internationale liée à l’ONU. Chaque comité de Cour représente un type de Cour et chaque comité a aussi un différend à débattre. La partie procureur et la partie défense débattent contre l’une de l’autre pendant trois jours. Cette année, le type de Cour de notre comité est le tribunal international du droit de la mer.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant situé à Hambourg en Allemagne. Il a été créé par la troisième Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour résoudre les différends concernant l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est compétent pour tout différend concernant l’interprétation ou l’application de la Convention, ainsi que pour toutes les questions spécifiquement prévues dans tout autre accord qui relève de la compétence du Tribunal.

SUJET

Différend Relatif au Thon à Nageoire Bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon; Australie c. Japon)

Conformément à l’article 290, paragraphe 5 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« UNCLOS »), l’Australie demande que le Tribunal international du droit de la mer  prescrive des mesures conservatoires dans le différend avec le Japon au sujet du thon à nageoire bleu du Sud. Le différend porte sur l’incapacité du Japon à conserver et à coopérer à la conservation du stock de thon à nageoire bleu du Sud, avec sa pêche expérimentale unilatérale de TNB en 1998 et 1999, tandis que les experts qui ont été consultés par la Commission au cours des 18 derniers mois par le Japon, y compris dans le cadre de la mise en place d’un programme conjoint de pêche expérimentale, indiquent clairement qu’il n’y aura pas de dommages irréparables pour le TNB du sud de la part du programme de pêche expérimentale du Japon. Ce différend concerne l’interprétation et l’application de certaines dispositions de l’UNCLOS. Aujourd’hui, on sait bien que la condition de nos mers et de nos océans est essentielle pour un environnement sain et propre, et selon l’ONU, vivre dans un environnement sain et propre est un droit humain.